Il existe deux types de réduction d’impôt EHPAD : (choisissez votre cas)
1 – Pour l’investisseur en EHPAD
1- Réduction d’impôt pour l’investisseur en EHPAD
Il existe deux types de réduction d’impôt lors d’un investissement en EHPAD :
– Le statut Censi-Bouvard
– Le statut LMNP : Loueur Meublé Non Professionnel
– La loi Pinel pour les résidences séniors
2 – Le principe de la réduction d’impôt pour la personne hebergée
Tout contribuable domicilié en France, seul ou en couple, hébergé dans un EHPAD conventionné, peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% sur les frais d’hébergement, de soin et de dépendance.
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt
Dépenses d’hébergement
Elles correspondent aux dépenses liés à l’administration, au logement, à la nourriture et à l’animation.
Dépenses de dépendance
Elles correspondent aux dépenses liés à l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne.
Les aides déduites de la base de calcul
Les allocations personnalisées pour l’autonomie (APA) sont à déduire des dépenses réalisées pour le calcul de la réduction d’impôt.
Exemple : Dépenses totales = 3 000 € /an, la personne a perçu 500 € d’aide APA, la base de calcul pour la réduction d’impôt est de 2500€.
Calcul de la réduction d’impôt
La réduction d’impôt est égale à 25% des sommes dépensées dans le cadre d’un accueil en EHPAD.
Ce montant est plafonné à 10 000 € par an et par personne hébergée.
Exemple : Une personne à dépensé en 2012 20 000 € pour son hébergement en EHPAD et sa dépendance.
Le montant pris en compte est 10 000 €. La réduction d’impôt est de 10 000 € x 25% = 2 500 €.
Afin de percevoir la réduction d’impôt, il est nécessaire d’indiquer le montant des dépenses, aides déduites, sur la déclaration des revenus, au chapitre concerné.
Une question, un conseil ?
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